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Document publié
il y a 20 ans
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ExtraitContrat de distribution  CONTRAT DISTRIBUTEURLABEL QUALITE HYGIENE  PROPRIETE UTILISATION INVIOLABILITE PROTOCOLES DE COMMUNICATION LABEL QUALITE HYGIENE PROTECTION DE LA CLIENTELE PRIX ACOMPTE ENGAGEMENTS DELAIS DE LIVRAISON LE TRANSPORT RECLAMATIONS LIMITATION DE RESPONSABILITE GARANTIE SUR LE MATERIEL RESERVE DE PROPRIETE CONDITIONS DE PAIEMENT DEFAUT DE PAIEMENT SOLIDARITE UTILISATION DANS UN ENVIRONNEMENT A RISQUES CONFLITS ARCHIVES EVOLUTIVITE MISE EN OEUVRE TERMES USITES     Termes employés dans le contrat  Fournisseur Azur Infocomm ServicesDistributeur L utilisateur de l application GEST HACCP dans le but de distribuer le label Qualité Hygiène          PROPRIETE Le logiciel GEST HACCP demeure la propriété d Azur Infocomm Services Seule une licence d utilisation est accordée Le distributeur ne pourra sous quelque forme que ce soit le céder le concéder le mettre en gage le communiquer ou le prêter à titre onéreux ou à titre gratuit ni le reproduire sauf à titre de sauvegarde Il maintiendra en bon état les mentions de propriété portées sur le programme et le manuel d emploi et veillera au respect de la confidentialité du logiciel Le distributeur s interdira de modifier tout ou partie de l application ou de son manuel Le distributeur s interdira de contrefaire nos produits d en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle ci de quelque façon que ce soit Les clients intermédiaires entre notre entreprise et les distributeurs sont tenus d inclure dans leurs conditions de vente le paragraphe ci dessus ou un texte ayant la même portée       UTILISATION L utilisation de l application GEST HACCP devra être faite uniquement dans le but d un travail en collaboration avec Azur Infocomm Services Le fournisseur ne pourra être tenu responsable de l inexactitude des renseignements donnés par le distributeur si ce dernier utilise ou a utilisé l application GEST HACCP sans respecter les protocoles de communication avec Azur Infocomm