L'intégralité de la Convention collective Charcuterie de détail du 1er décembre 1977 au format pdf et à jour au 18.03.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 Etendue par arrêté du 6 juin 1978 JONC 22 juin 1978 Champ d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 68 du 9 juillet 1997 BO conventions collectives 97 47 étendu par arrêté du 10 janvier 2000 JORF 19 janvier 2000 La présente convention règle sur l ensemble des départements français y compris les DOM les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises adhérentes ou non aux syndicats qui relèvent de la confédération nationale des charcutiers charcutiers traiteurs et traiteurs dont l activité économique principale est charcuterie charcuterie traiteur traiteur y compris les non sédentaires activités référencées codes NAF 15 1 F 52 2 C 52 6 D et 55 5 D Elle ne saurait toutefois faire obstacle aux dispositions particulières résultant de la législation locale applicable dans les départements de la Moselle du Bas Rhin et du Haut Rhin Est réputé charcutier ou charcutier traiteur celui qui pratique toutes les opérations culinaires ou de conservation en vue de livrer à la consommation principalement au détail la viande de porc sous forme de viande fraîche ou conservée crue ou cuite salée ou fumée réfrigérée ou congelée de plats cuisinés à emporter ou de produits fabriqués à l aide de condiments de toutes sortes de matières amylacées de viandes d abats ou issues de tous animaux de boucherie de volaille de gibier ainsi que celui qui pratique en plus pour son compte l achat le transport l abattage et le découpage des porcs Le charcutier ou charcutier traiteur assure la préparation de produits et de plats cuisinés à base de viandes volailles gibiers poissons produits de mer et condiments cuits ou en conserve associée à la vente au détail de ces produits en magasin et ou en vente ambulante Il vend également des hors d oeuvre des plats à emporter des desserts ainsi que des comestibles solides ou liquides