Modele lettre à la caf d'une remise de dette, trop percu

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    Ressources 2006 déclaration Internet Conservez ce document ne le retournez pas à votre Caf Déclaration de ressources effectuée sur le www caf fr le 18 05 2007 Elle est enregistrée sous le numéro de référence 1091175320100713801W Voici les ressources enregistrées sur votre dossier Désormais pour les modifier ou les compléter vous devez soit télécharger un formulaire papier de déclaration de ressources soit signaler à votre Caf les changements que vous souhaitez apporter CAF DE LA VENDEE Numéro d allocataire 1091175 PERSONNES AU FOYER VOUS Nom Prénom Date de naissance ROISINE SANDRINE 06 04 1964 SALAIRES traitements et salaires frais réels déductibles traitements et salaires perçus à l étranger 1 862 € 0 € 0 € INDEMNITES DE SECURITE SOCIALE maladie maternité paternité accident du travail maladie professionnelle ALLOCATIONS DE CHOMAGE PRERETRAITES 0 € 0 € 8 373 € REVENUS DES NON SALARIES bénéfices BIC BNC BA revenu non connu ou forfait non fixé déficits professionnels 2006 0 € PENSIONS ALIMENTAIRES RECUES 0 € 0 € RETRAITES PENSIONS ET RENTES imposables non imposables majorations de retraites ou de pensions pour enfants 0 € 0 € AUTRES REVENUS revenus fonciers déficit foncier contrat d épargne handicap autres 0 0 0 0 € € € € CHARGES DEDUCTIBLES pensions alimentaires versées frais de garde enfants de moins de 7 ans CSG déductible sur les revenus du patrimoine épargne retraite et cotisations volontaires de Sécurité sociale frais de tutelle ou de curatelle 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations Article L 114 13 du code de la Sécurité sociale Article 441 1 du code Pénal La Caf vérifie l exactitude des déclarations La loi 78 17 modifiée du 06 01 1978 relative à l informatique aux fichiers et aux libertés s applique aux réponses faites sur ce formulaire Elle garantit un droit d accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l organisme qui a traité votre demande
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