il n'y a que le commentaire, malheureusement je n'ai pas pu encore trouver l'arrêt
arrow_back
Document publié
il y a 18 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitCassation civile ère ch ambre 12 juillet 1989Auteur Marie Elodie BourotLarrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juillet 1989 entérine la conception dualiste de la cause En effet cette notion a suscité de nombreux débats en raison de ses diverses significations et ainsi de la difficulté de son interprétation dans les textes législatifs La doctrine sest ainsi longtemps divisée sur ce point allant jusquà opposer causalistes et anti causalistes En lespèce M Pirmamod parapsychologue a vendu à Mme Guichard exerçant le même métier du matériel doccultisme le 29 décembre 1982 La facture nayant pas été réglée le vendeur assigne l acheteur en paieme n t La Cour dappel le déboute au motif que le contrat de vente avait une cause illicite Le vendeur fait alors un pourvoi en Cassation sur le motif que la cause du contrat ne réside pas dans lutilisation ultérieure de lobjet de la prestation mais dans le transfert de propriété de la chose De plus selon lui la C our dappel na pas vérifié si le vendeur connaissait ou non le motif illicite La Cour de Cassation est ainsi confrontée au problème suivant lillicéité du motif déterminant du contrat de lune des parties peut il entraîner la nullité du contrat dans les hypothèses où ce mobile est commun ou non aux deux cocontractants I La conception dualiste de la causeA La cause objective ne perme t pas de mettre à jour son illicéité La cause objective de lobligatio n est celle qui est commune à chaque type de contrat Dans un contrat synallagmatique la cause se trouve dans lobligation de lautre partie en lespèce le transfert de propriété Utile pour vérifier lexistence de la cause mais la plupart du temps pas pour vérifier sa licéité En lespèce lobjet nest pas hors commerce la cause objective est licite Selon le pourvoi cest cette cause seule qui doit être prise en compte la C our de Cassation en décide autremen t B La cause subjective permet de vérifier sa licéité La cause subjective la caus