Légifrance - Code du travail - Integral
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitDétail d un code Code du travail Partie législative nouvelle Chapitre préliminaire Dialogue social Articles L1 à L3 PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE Ier DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES TITRE Ier CHAMP D APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D EFFECTIFS Chapitre unique Articles L1111 1 à L1111 3 TITRE II DROITS ET LIBERTÉS DANS L ENTREPRISE Chapitre unique Article L1121 1 TITRE III DISCRIMINATIONS Chapitre Ier Champ d application Article L1131 1 Chapitre II Principe de non discrimination Articles L1132 1 à L1132 4 Chapitre III Différences de traitement autorisées Articles L1133 1 à L1133 4 Chapitre IV Actions en justice Articles L1134 1 à L1134 5 TITRE IV ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Chapitre Ier Champ d application Article L1141 1 Chapitre II Dispositions générales Articles L1142 1 à L1142 6 Chapitre III Plan et contrat pour l égalité professionnelle Section unique Plan pour l égalité professionnelle Articles L1143 1 à L1143 3 Chapitre IV Actions en justice Articles L1144 1 à L1144 3 Chapitre V Instances concourant à l égalité professionnelle Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives Chapitre VI Dispositions pénales Articles L1146 1 à L1146 3 TITRE V HARCÈLEMENTS Chapitre Ier Champ d application Article L1151 1 Chapitre II Harcèlement moral Articles L1152 1 à L1152 6 Chapitre III Harcèlement sexuel Articles L1153 1 à L1153 6 Chapitre IV Actions en justice Articles L1154 1 à L1154 2 Chapitre V Dispositions pénales Articles L1155 1 à L1155 4 TITRE VI CORRUPTION Chapitre unique Article L1161 1 LIVRE II LE CONTRAT DE TRAVAIL TITRE Ier CHAMP D APPLICATION Chapitre unique Article L1211 1 TITRE II FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Ier Formation du contrat de travail Section 1 Dispositions générales Articles L1221 1 à L1221 5 Section 2 Recrutement Articles L1221 6 à L1221 9 Section 3 Formalités à l embauche et à l emploi Sous section 1 Déclaration préalable à l embauche Articles L1221 10