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ExtraitLexeek Le 11 01 2006 à 20 53 Tilt a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE COMPROMIS DE VENTE Ne convient pas pour la vente de lot de copropriété DESIGNATION DES PARTIES Les soussignés Mr Mme Né e le à De nationalité Marié e concubin e Célibataire Pacsé e 1 Contrat de mariage Dénommé e ci après Le vendeur ET Mr Mme Né e le à De nationalité Marié e concubin e Célibataire Pacsé e 1 Contrat de mariage Dénommé e ci après L acquéreur Les parties déclarent ne pas être concerné par une procédure de redressement ou liquidation judiciaire ou procédure similaire ni en état de tutelle curatelle mise sous sauvegarde de justice ni dinterdiction de faire des actes de disposition LIMMEUBLE Le terme limmeuble désigne lensemble immobilier ci après décrit ainsi que les immeubles par destination qui en dépendent et qui constituent la propriété immobilière du vendeur Sis Situation cadastrale Superficie Observations particulières Destination de limmeuble Situation locative Lacquéreur déclare bien connaître limmeuble sus visé pour lavoir visité Le vendeur déclare que le bien est libre de toute hypothèque au jour des présentes et sinterdit jusquà la réitération par acte authentique de lhypothéquer l