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    CM Offshore du 26 avril 1989 PDF POLICE FRANCAISE D ASSURANCE MARITIME SUR CORPS D UNITES MOBILES DE FORAGE OU DE PRODUCTION Imprimé du 26 avril 1989 CONDITIONS GENERALES PREAMBULE LOI APPLICABLE Le présent contrat est régi par la loi française par les dispositions du Titre VII du Livre Ier du Code des Assurances relatif au contrat d assurance maritime qu elles soient ou non rappelées dans la police N° Courtier Assuré Unité Durée des risques CHAPITRE I ETENDUE DE L ASSURANCE ARTICLE PREMIER Risques couverts Définitions La présente police a pour objet la garantie des dommages des pertes résultant de fortunes de mer de manifestations de gisement et d accidents qui arrivent à l unité assurée ainsi que des recours de tiers exercés contre elle Par manifestations de gisement on entend Fortunes de mer 2002 1 l éruption blow out ou le jaillissement soudain et incontrôlé d hydrocarbures de gaz d eau ou de boues de forage la formation de cratères cratering ou excavation se produisant de façon incontrôlable à la surface du sol du fait de l action éruptive ou érosive d hydrocarbures de gaz d eau ou de boues de forage Par unité on entend a l ensemble du support naval y compris le cas échéant les appareils de propulsion et ou de positionnement ancres et chaînes ainsi que généralement tous aménagements matériels et dispositifs relatifs à la navigation et au séjour b les équipements spécifiques de l activité de forage dont l assuré est propriétaire ou dont il a contractuellement la charge de l assurance tels que Derrick table de rotation grues treuils de forage tamis et bacs à boues compresseurs trains de tiges obturateur blow out preventer et de façon générale tous appareils systèmes et matières nécessaires à la réalisation des travaux de forage et se trouvant à bord du support naval ou en cours d utilisation Sont ainsi garantis 1° dans la limite de la valeur agréée les dommages et pertes subis par l unité même s ils résultent du fait des matériels et des matières chargées à bord
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