L'intégralité de la Convention collective Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 au format pdf et à jour au 22.03.2009
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il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale du commerce de détail de l horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988 CHAPITRE Ier CONDITIONS GENERALES D APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Objet et champ d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 3 du 10 juin 1988 étendu par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988 La présente convention règle dans l ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse les rapports entre les employeurs et tous les salariés des magasins de vente au détail de l horlogerie bijouterie joaillerie et orfèvrerie à l exclusion des V R P Le champ d application professionnel de la convention collective nationale des commerces de détail de l horlogerie bijouterie est déterminé en fonction des nomenclatures d activités et de produits définies par le décret n° 73 1036 du 9 novembre 1973 Entrent dans le présent champ d application les employeurs dont l activité principale exercée A P E entraîne leur classement dans la rubrique 64 45 commerce de détail de l horlogerie bijouterie La rubrique 64 45 comprend les commerces de détail de l horlogerie bijouterie joaillerie orfèvrerie les commerces de détail et de réparation dans les activités ci dessus mentionnées tout commerce de vente incluant les activités de réparation et de fabrication lorsque celles ci sont accessoires en horlogerie bijouterie joaillerie orfèvrerie et accessoires Dernière modification du texte le 20 mars 2008 Document généré le 17 février 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Le numéro de code A P E n est donné qu à titre indicatif il concerne les entreprises dont l activité réelle et principale est désignée aux alinéas précédents Le personnel d encadrement fera l objet d un avenant particulier à la présente convention La présente convention n est pas applicable aux entreprises dont le numéro de code A P E est le 64 45 non adhérentes de l un des syndicats signataires mais rattachées