Impots-gouv.fr - Cerfa 10330*11 & notice
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Document publié
il y a 15 ans
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Extraituntitled DÉCLARATION DES REVENUS 2006 N° 2042 N° 10330 Renvoyez un exemplaire de votre déclaration a u centre des impôts de votre domicile au plus tard le 31 mai Affranchissez suffisamment votre lettre Facilitez vous l impôt www impots gouv fr ADRESSE AU 1ER Appt Étage JANVIER 2007 Esc Pour le calcul correct de votre taxe d habitation Bâtiment Résidence Nbre de pièces N° et Rue Code postal À ce domicile vous êtes propriétaire Commune locataire État civil du ou des déclarants occupant à titre gratuit Nom du propriétaire Écrivez en lettres majuscules Conjoint Vous Monsieur Madame Monsieur Mademoiselle COMMUNE OU PAYS SI NÉ E À L ÉTRANGER Nom Madame Mademoiselle Nom de naissance DÉPT 11 Prénoms Date de naissance Lieu de naissance DÉPT COMMUNE OU PAYS SI NÉ E À L ÉTRANGER Si vous déposez une déclaration pour la première fois cochez la case et votre n° fiscal Sinon indiquez votre n° FIP le n° fiscal de votre conjoint Vous trouverez ces numéros sur votre déclaration de revenus ou votre avis d imposition de l année dernière Leur indication facilitera le rapprochement des acomptes ou mensualités que vous avez déjà payés et de l impôt dû Pour les couples mariés Madame si vous souhaitez voir figurer votre nom de naissance sur nos courriers veuillez cocher la case ou partenaire du Pacs Redevance audiovisuelle Cochez la case si aucune de vos résidences principale ou secondaire n est équipée d un téléviseur voir notice Ø RA Changements d adresse En cas de changement d adresse en 2006 ou en 2007 merci de compléter les informations ci dessous 2007 01 16133 PO Avril 2007 6 010073 1 ◗ Si vous avez déménagé en 2006 indiquez votre adresse au 1er janvier 2006 N° et Rue Code postal Appt Commune Si vous avez déménagé après le 1er janvier 2007 indiquez votre adresse actuelle pour recevoir sans difficulté votre courrier N° et Rue Bâtiment Code postal Appt Commune Signature du ou des déclarants À 2042 IMPRIMERIE NATIONALE Bâtiment le 2007 Votre n° de téléphone Votre adre