L'intégralité de la Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 au format pdf et à jour au 22.03.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002 Préambule En vigueur étendu Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire n° 3021 et des entrepôts d alimentation n° 3166 ont été signées le 29 mai 1969 Elles comportent pour l essentiel des dispositions similaires les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes il a donc été décidé en mai 1997 lors de la révision du système de classifications professionnelles de procéder à leur fusion au 1er janvier 1999 sous la dénomination convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Un retard a été pris en raison notamment des négociations sur le passage aux 35 heures et à la nécessaire réorganisation du texte définitif l option retenue a été de limiter au maximum le nombre d annexes beaucoup trop nombreuses dans les textes initiaux le constat ayant été fait que certains utilisateurs n avaient pas le réflexe de s y référer La fusion est faite en principe à droit constant c est à dire sans modification de fond Toutefois elle a été l occasion de modifier pour les rendre plus claires certaines rédactions sans modification de fond de tenir compte de l évolution de la législation en principe à la date du 1er juin 2001 des négocations ultérieures sont prévues sur certains points car toutes les conséquences des évolutions législatives n ont pu être tirées à cette date de modifier et d améliorer au fond sur un certain nombre de points limités les textes antérieurs de féminiser les appellations de fonctions Dernière modification du texte le 10 mars 2009 Document généré le 20 mars 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance de reporter pour des raisons de faisabilité le calendrier de la formation des chauffeurs livreurs FIMO et FCOS de supprimer les dispositions qui avaient un caractère transitoire anticipation de la réduction de la