L'intégralité de la Convention collective Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969 au format pdf et à jour au 27.03.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie lingerie confection mercerie chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969 Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 Objet et durée Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 8 du 22 mai 1989 étendu par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989 La présente convention régit sur l ensemble du territoire national 1 les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des commerces de gros de bonneterie lingerie confection mercerie chaussures et négoces connexes définis à l I N S E E sous les numéros 750 752 et 757 La présente convention est conclue pour une durée d un an à compter du 1er janvier 1969 et se poursuivra ensuite par tacite reconduction d année en année Toute demande de dénonciation ou de révision par l une des parties signataires sera faite sous préavis de trois mois avant la date de son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les organisations signataires Les discussions devront s engager dans le mois suivant la date d expiration de ce préavis La présente convention restera en vigueur jusqu à la date d application de la nouvelle convention Article 1 En vigueur non étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 13 du 26 octobre 1995 en vigueur le 1er janvier 1996 BO conventions collectives 96 10 rectificatif BO CC 97 10 La présente convention régit sur l ensemble du territoire national pour Paris 75 et les départements de l Essonne 91 les Hauts de Seine 92 Seine Saint Denis 93 Val de Marne 94 Val d Oise 95 Seine et Marne 77 Yvelines 78 les articles 30 32 34 36 et 38 de la présente convention sont modifiés selon l avenant n° 1 du 13 mars 1969 modifié par les avenants n° 2 du 24 mars 1970 n° 5 du 25 mai 1984 et n° 7 du 22 mai 1989 les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de commerces de gros de bonneterie lingerie confection mercerie chaussure et négoc