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    Cahier47couv P R É P A R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Cahier n° 2 47 1625 17 décembre 2001 Réussir le concours d attaché 2002 12 N° L acte administratif unilatéral Les recours contentieux Les juridictions communautaires Le revenu minimum d insertion Le financement de l économie L union économique européenne Testez vos connaissances sur les collectivités locales corrigés Testez vos connaissances sur la juridiction administrative Sommaire L ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL 225 I LA THÉORIE DE L ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL 225 A L auteur de l acte 225 B Le contenu de l acte 225 C La forme de l acte 226 II LE RÉGIME DE L ACTE ADMINISTRATIF 226 A Élaboration 226 B Exécution 226 C Application dans le temps 227 LES RECOURS CONTENTIEUX 228 I LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE RECOURS CONTENTIEUX 228 II LES CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES RECOURS 228 I Conditions de recevabilité concernant le recours 228 III LE DÉROULEMENT DE L INSTANCE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 229 I L instruction 229 II Le jugement 229 IV LES PROCÉDURES D URGENCE 229 V LES VOIES DE RECOURS 230 I L appel 230 II Le pourvoi en cassation 230 LES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES 231 I LA COMPOSITION DES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES ET LE STATUT DE LEURS MEMBRES 231 I 1 La cour de Justice 231 I 2 Le tribunal de première instance 231 II LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES 231 II 1 Les règles générales de fonctionnement 231 II 2 Le déroulement de l instance 232 III LES ATTRIBUTIONS DES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES 232 III 1 Le tribunal de première instance 232 III 2 La cour de Justice 232 17 DÉCEMBRE 2001 LA GAZETTE 221 LE REVENU MINIMUM D INSERTION 234 I LA PAUVRETÉ EN FRANCE 234 I 1 De quoi parle t on 234 I 2 La pauvreté en chiffres 234 II L APPLICATION DU RMI 235 II 1 Le dispositif 235 II 2 Une triple gestion 235 II 3 Le poids du RMI en France 235 III UN BILAN 235 III 1 Le devenir des érémistes 235 III 2 L insertion le I de RMI 236 III 3 Une trappe à pauvreté 236 III 4 Ouverture
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