L'intégralité de la Convention collective Conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 au format pdf et à jour au 30.03.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 Etendue par arrêté du 11 mai 1990 JORF 22 mai 1990 Préambule En vigueur étendu La présente convention collective nationale se substitue pour ce qui concerne les établissements inclus dans son champ d application aux conventions collectives nationales suivantes et leurs avenants 1 convention collective nationale des industries françaises de produits réfractaires du 29 juillet 1986 convention collective nationale des industries françaises du carreau céramique du 29 juillet 1986 convention collective nationale des industries françaises de céramique sanitaire du 29 juillet 1986 convention collective nationale des industries françaises de la poterie du 29 juillet 1986 convention collective nationale des industries extractives françaises pour la céramique et la verrerie du 29 juillet 1986 convention collective nationale des industries françaises du kaolin du 29 juillet 1986 convention collective nationale des industries françaises de pâtes et émaux céramiques du 29 juillet 1986 La présente convention comporte des clauses générales applicables à toutes les catégories de personnel codifiées articles G une annexe applicable au personnel Ouvriers codifiée articles O une annexe applicable au personnel E T A M employés techniciens et agents de maîtrise codifiée articles E une annexe applicable au personnel Cadres codifiée articles C CLAUSES GENERALES Les clauses de cette convention collective nationale complètent les dispositions du code du travail et des accords interprofessionnels auxquelles il y a lieu de se référer en tant que de besoin Lorsqu un article de cette convention fait référence à une consultation du comité d entreprise il faut comprendre comité d entreprise ou délégués du personnel en l absence de comité d entreprise Dernière modification du texte le 03 novembre 1999 Document généré le 12 février 2009 Copyright C 2007 2008 Legifran