lexinter.net : ATTEINTES A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE
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ExtraitATTEINTES A L INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE lexinter net CODE PENAL TITRE I CRIMES CONTRE L HUMANITE TITRE II ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE Remonter ATTEINTES A LA VIE DE LA PERSONNE ATTEINTES A L INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE MISE EN DANGER D AUTRUI ATTEINTES AUX LIBERTES DE LA PERSONNE ATTEINTES A LA DIGNITE DE LA PERSONNE ATTEINTES A LA PERSONNALITE ATTEINTES AUX MINEURS ET A LA FAMILLE ATTEINTES A L INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE Accueil Remonter MENACES ET INTIMIDATIONS ATTEINTES VOLONTAIRES ATTEINTES INVOLONTAIRES A L INTEGRITE DE LA PERSONNE AGRESSIONS SEXUELLES HARCELEMENT MORAL TRAFIC DE STUPEFIANTS RECHERCHE TABLE DES MATIERES Dispositions générales Section 1 Des atteintes volontaires à l intégrité de la personne INDEX ALPHABETIQUE Crimes et délits contre les personnes Paragraphe 1 Des tortures et actes de barbarie Articles 222 1 à 222 6 1 CODE DE PROCEDURE PENALE CODES Paragraphe 2 Des violences Articles 222 7 à 222 16 1 CIVIL Crimes et délits contre les biens Paragraphe 3 Des menaces Articles 222 17 à 222 18 1 COMMERCE CONCURRENCE Crimes et délits contre la nation l Etat et la paix publique Section 2 Des atteintes involontaires à l intégrité de la personne Articles 222 19 à 222 21 SOCIETES PROCEDURES COLLECTIVES Section 3 Des agression sexuelles Article 222 22 CONSOMMATION Autres crimes et délits Paragraphe 1 Du viol Articles 222 23 à 222 26 TRAVAIL MARCHES PUBLICS Des autres agressions sexuelles Articles 222 27 à 222 32 IMPOTS Paragraphe 3 Du harcèlement sexuel Articles 222 33 à 222 33 1 PENAL PROCEDURE PENALE Section 3 bis Du harcèlement moral Article 222 33 2 MONETAIRE SECURITE SOCIALE Section 4 Du trafic de stupéfiants Articles 222 34 à 222 43 ENVIRONNEMENT POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Section 5 Peines complémentaires applicables aux personnes physiques Articles 222 44 à 222 48 1 PROPRIETE INTELLECTUELLE Section