certificat de vente jet ski
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitActe de vente jet doc Acte de vente d un navire de plaisance français Entre les soussignés pièces d identités VENDEUR d une part Nom Prénom Date et lieu de naissance à Domicile Profession Nationalité Déclarant agir en qualité de propriétaire de la totalité du navire visé au présent acte Et ACHETEUR d autre part Nom Prénom Date et lieu de naissance à Domicile Profession Nationalité Il a été convenu ce qui suit déclare vendre la totalité du navire désigné ci après à qui accepte aux clauses et conditions suivantes DESCRIPTION DU NAVIRE éléments carte de jauge Nom Type Jet ski Série N° dans la série Matériau de construction Longueur HT m Jauge brute tonneaux Moteur Puissance réelle kW Immatriculé à sous le n° acheteur déclare bien connaître le navire pour l avoir visité et l accepte dans l état ou il se trouve Accessoires Les accessoires suivants sont livrés avec le navire et compris dans le prix de vente Dettes Le vendeur déclare qu il n existe sur le dit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l acquéreur contre toute réclamation à ce sujet Prix de vente La vente est conclue pour le prix de € qui sera versée au vendeur à l aide du moyen de paiement suivant En foi de quoi les parties étant d accord le présent acte a été clos et signé après lecture de chacune des parties Fait à le Le vendeur lu et approuvé L acquéreur lu et approuvé