A t'on le droit de faire une ouverture en façade d'une maison

Document publié il y a 18 ans

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Lexeek A t on le droit de faire une ouverture en façade d une maison Le 01 02 2006 à 09 25 François HILD a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek bonjour Sans autorisation on ne peut pas éffectuer d ouverture en façade sur un mur de maison Il faut se rendre à la mairie du lieu pour demander un document à remplir et les conditions locales d autorisation présence de monuments classés Plan d occupation de sols arrêté X ou Y Il faudra généralement fournir un plan du projet d ouverture ou une photo du bâtiment avec l ouverture représenté à l échelle sur la photo Ensuite il faut être patient et attendre une réponse Dans certains cas l abscence de réponse sous un délai légal établi vaut acceptation mais attention il faut bien se renseigner et disposer de document écrit et quelquefois prendre des renseignements vers plusieurs source et les récouper Un secrétaire de mairie n est pas infaillible et dans tous les cas il ne décide rien il infore dans la mesure de ses connaissances et de son humeur quelquefois Bonne chance