Demande de certificat d'immatriculation d'un vehicule
arrow_back
Document publié
il y a 15 ans
-
Extrait02 Demande de CI VO indd DEMANDE DE CERTIFICAT D IMMATRICULATION D UN VÉHICULE cerfa Articles R 322 1 et suivants du code de la route N° 13750 01 Veuillez cocher la case correspondante Certificat Duplicata Correction Changement d état civil ou d état matrimonial Changement de domicile Changement des caractéristiques techniques du véhicule VÉHICULE A Numéro d immatriculation actuel Date d achat le cas échéant B Date de 1ère immatriculation I Date de certificat actuel si ancien format d immatriculation Numéro de formule du certificat d immatriculation si nouveau format d immatriculation DEMANDEUR Personne physique Sexe M F Personne morale Titulaire NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D USAGE facultatif nom d époux se N° SIREN le cas échéant Né e à Jour Mois Année Commune Département Pays Dans le cas de multi propriété veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d immatriculation Co titulaire le cas échéant NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D USAGE facultatif nom d époux se Si véhicule pris en location cocher la case correspondante Véhicule en location courte durée En cas de location longue durée merci de préciser Véhicule en location longue durée RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ DE LOCATION si différente du titulaire N° SIREN NOM et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE DU LOCATAIRE N° SIREN le cas échéant Domicile si location veuillez indiquer le domicile du locataire N° de la voie Extension bis ter Type de voie avenue etc Nom de la voie Complément d adresse Etage escalier appartement Immeuble bâtiment résidence Lieu dit Boîte postale Code postal Commune CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES COULEUR DOMINANTE Veuillez cocher les cases correspondantes Marque D 1 Type variante version D 2 0 Dénomination commerciale D 3 Numéro d identification du véhicule E Genre national J 1 1 Numéro d exploitation agricole le cas échéant CADRE RÉSERVÉ A L ADMINISTRATION Clair Foncé 0 Noir 5 Vert 1 Marron 6 Bleu 2