Lettre type résiliation de bail pour motif légitime et sérieux pour bailleur

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    CONGE A ECHEANCE POUR MOT IF SERIEUX ET LEGITIME Lettre recommandée avec avis de réception n om du bailleur adresse nom du locataire adresse Le date Objet congé pour motif sérieux et légitime Madame Monsieur Le bail du logement que vous occupé au adresse arrive à échéance le date Je vous informe de mon intention de ne pas renouveler ce bail En effet en application de l’article 15 1 de la loi n°89 462 du 6 juillet 1989 je su
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