Défintion juridique exacte de la nature de l'aliment prévu par l'article 207 etsuivant du Code civil.

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    Lexeek Défintion juridique exacte de la nature de l aliment prévu par l article 207 etsuivant du Code civil Le 01 02 2006 à 09 52 Bonafide a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Notion d aliments Il faut entendre par aliments tout ce qui est nécessaire à la vie notamment les soins médicaux  Civ 28 févr 1938 DH 1938 241  Lyon 13 nov 1952 D 1953 755 note Gervésie   Comp en cas de frais exceptionnels provoqués par un accident  TGI Seine 19 févr 1966 D 1966 428
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