Exemple de contrat de location d'appartement

Document publié il y a 15 ans

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Extrait

CONTRAT DE BAILLocaux vaquant non meublésHabitation principaleENTRE LES SOUSSIGNESLa société dénomination sociale forme au capital de somme en euros Siège social adresse RCS n° d inscription et localité I N S E E n° représentée par M nom en sa qualité de fonction ouM ou Mme nom propriétaire du logement sis adresse ci après dénommée Le Bailleur etM nom et prénom ajouter le cas échéant et M demeurant respectivement à adresse et à adresse ci après dénommé e s Le Locataire IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT Le Bailleur donne en location les locaux et équipements ci après désignés au Locataire qui les accepte DESIGNAT ION DES LOCAU X ET EQUIPEMENTS LOUES Les locaux et équipements privatifs suivants appartement n° type bâtiment étage escalier maison individuellesitué e à l adresse suivante comprenant supprimer les mentions inutiles entrée séjour W C cuisine chambre s rangements kitchenette salle d eau autre auquel ou à laquelle s ajoutent de façon indivisible les locaux annexes suivants supprimer les mentions inutiles parking en sous sol parking de surface jardin cave en sous sol n° emplacement n° box fermé n° terrasse remise box fermé n° autre autre autre ainsi que le cas échéant les équipements désignés sur une liste annexée aux présentes et ne figurant pas sur l état des lieux il peut s agir par exemple d une cuisine aménagée Les locaux et équipements privatifs ci dessus désignés sont tels que décrits dans l état des lieux joint en annexe ainsi que le cas échéant à la liste annexée aux présentes désignan t les équipements supplémentaires ne figurant pas sur ledit état des lieux Les parties accessoires et équipements communs suivants dont bénéficie l ensemble d es locatai res supprimer les mentions inutiles gardiennage ascenseur antenne collective parking digicode vide ordures câble T V espace s vert s one local à vélos chauffage collectif autre autre autre Le Locataire déclare bien connaître les lieux pour les avoir visité et avoir constaté l existence des éléments