Police Française d'Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er janvier 1983

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C amp M du 1er decembre 1983 doc Ce document a été fabriqué par PDFmail Copyright RTE Multimedia http www pdfmail com POLICE FRANCAISE D ASSURANCE MARITIME SUR CORPS DE TOUS NAVIRES à l exclusion des navires de pêche de plaisance des voiliers et des navires à moteur auxiliaire Imprimé du 1er décembre 1983 PREAMBULE LOI APPLICABLE Le présent contrat est régi par la loi fran