Contrat de prestation de service

Document publié il y a 15 ans

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Extrait

La société au capital de ayant son siège social à prise en la personne de M fonctions Ci après dénommé le Prestataire Et La société au capital de ayant son siège social à prise en la personne de M fonctions Ci après dénommé le Client Il a été préalablement exposé Préambule Clause facultative Rappeler ici en quelques lignes les raisons qui motivent l accord intervenu Ceci peut être utile ultérieurement pour l interprétation du contrat Ceci exposé il a été convenu ce qui suit Article 1 objet Clause indispensable Le présent contrat est un contrat de prestations de conseil ayant pour objet Définir aussi précisément que possible la prestation attendue mission d étude expertise audit diagnostic assistance accompagnement Il peut être utile de renvoyer en annexe cette définition si elle est un peu ample Utiliser alors une formule du type Le présent contrat est un contrat de prestation de conseil ayant pour objet la mission définie au cahier des charges annexé au présent contrat et en faisant partie intégrante Article 2 prix Clause indispensable Deux possibilités sont offertes Soit un prix forfaitaire pour une tâche bien déterminée dans un calendrier arrêté prix éventuellement révisable selon un mécanisme d indexation Soit un prix en régie si la durée de réalisation de la mission ne peut être nettement prévue Les deux cas pouvant être combinés 1er exemple En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l article 1 ci dessus le client versera au prestataire la somme forfaitaire de ¬ ventilée de la manière suivante ¬ à la signature des présentes ¬ au n jour suivant la signature des présentes ¬ constituant le solde à la réception de la tâche Si une indexation est opportune pour les versements intermédiaires et terminaux il convient de choisir un indice en relation avec l activité des parties ou l objet du contrat Exemple de formule d indexation P Po I Io dans laquelle P est le prix après révision Po est le prix de base I est l indice le plus récent Io est l indice