Contrat de location/bail/état des lieux

Document publié il y a 15 ans

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Extrait

CONTRAT DE BAILLocaux vaquant non meublésHabitation principaleENTRE LES SOUSSIGNESLa société dénomination sociale forme au capital de somme en euros Siège social adresse RCS n° d inscription et localité I N S E E n° représentée par M nom en sa qual ité de fonct ion ouM ou Mme nom propriétaire du logement sis adresse ci après dénommée Le Bailleur etM nom et prénom ajouter le cas échéant et M demeurant respectivement à adresse et à adresse ci après dénommé e s Le Locataire IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT Le Bailleur donne en location les locaux et équipements ci après désignés au Locataire qui les accepte DESIGNATION DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS LOUES Les locaux et équipements privatifs suivants appartement n° type bâtiment étage escalier maison individuellesitué e à l adresse suivante comprenant supprimer les mentions in utiles ent rée séjour W C cuisine chambre s rangements kitchenette salle d eau autre auquel ou à laquelle s ajoutent de façon indivisible les locaux annexes suivants supprimer les mentions inutiles parking en sous sol parking de surface jardin cave en sous sol n° emplacement n° box fermé n° terrasse remise box fermé n° autre autre autre ainsi que le cas échéant les équipements désignés sur une liste annexée aux présentes et ne figurant pas sur l état des lieux il peut s agir par exemple d une cuisine aménagée Les locaux et équipements privatifs ci dessus désignés sont tels que décrits dans l état des lieux joint en annexe ainsi que le cas échéant à la liste annexée aux présentes désignant les équipements supplémentaires ne figurant pas sur ledit état des lieux Les parties accessoires et équipements communs suivants dont bénéficie l ensemble des locataires supprimer les mentions inutiles gardiennage ascenseur antenne co llective ée aux condit ions générales et particulières suivantes 1 Régime juridiqueLe présent contrat est régi par les dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière et notamment par les dispositions de la lo