Police Française d'Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er décembre 1983 modifiée le 13 décembre 1984
arrow_back
Document publié
il y a 19 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitFor Information Only Nom de la clause Pour Information Uniquement Modifications apportées à la Police Corps de 1983 et aux clauses additionnelles Objet de la Clause Catégorie Conditions Générales Corps Numéro Pays d’origine France Date 1984 Emetteur F F S A A F S A T Commentaires Par circulaire du 20 février 1984 l’AFSAT avait informé les sociétés adhérentes que le nouvel imprimé du 1er décembre 1983 entrerait en vigueur le 1er janvier 1984 Toutefois pour des raisons pratiques cette même circulaire précisait que pendant une période transitoire l’ancien imprimé de 1979 pouvait encore être utilisé par les assurés qui le souhaitaient Depuis cette circulaire la police du 1er décembre 1983 fit l’objet d’une série d’observations de la part des armateurs qui ont été étudiées par le syndicat Ces travaux ont abouti à un certain nombre de modifications qui ont répondu largement aux souhaits des armements Les modifications intervenues sont regroupées sous le Titre I Les clauses additionnelles ont également été mises à jour Elles sont regroupées sous le Titre II La nouvelle police porte la référence