Ces 4 pages du Journal officiel de 1980 ne mentionnent pas le cahier des charges type autorisation outillage privé avec obligation service public ; il s'agit cependant d'un "ARRETE 12/02/1980 APPROBATION D'UNE CONVENTION PAR LAQUELLE LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX A ACCORDE UNE AUTORISATION D'OUT

Ces 4 pages du Journal officiel de 1980 ne mentionnent pas le cahier des charges type autorisation outillage privé avec obligation service public ; il s'agit cependant d'un "ARRETE 12/02/1980 APPROBATION D'UNE CONVENTION PAR LAQUELLE LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX A ACCORDE UNE AUTORISATION D'OUTILLAGE PRIVE AVEC OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC A LA SOCIETE BORDEAUX-OLEAGINEUX. (CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES ANNEXES)". Cela peut donc vous interesser :)