Je désire avoir des renseignements sur une adoption simple , les conséquences et les devoirs s'il y en a de la personne adopté vis àvis de son géniteur

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  • Extrait
    L’adoption simple  Extrait du Code civilCODE CIVILSection 1 Des conditions requises et du jugementArticle 360 Loi nº 66 500 du 11 juillet 1966 art 1 Journal Officiel du 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966 Loi nº 93 22 du 8 janvier 1993 art 31 Journ al Officiel du 9 janvier 1993 Loi nº 96 6 04 du 5 juillet 1996 art 13 Journal Officiel du 6 juillet 1 996    L adoption simple est permise quel que soit l âge de l adopté    S il est justifié de motifs graves l adoption simple d un enfant ayant fait l objet d une adoption plénière est permise    Si l adopté est âgé d e plu s de treize ans il doit consentir personnellement à l adoption Article 361 Loi nº 66 500 du 11 juillet 1966 art 1 Journal Officiel d u 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966 L oi nº 76 1179 du 22 décembre 1976 art 11 Journal Officiel du 23 décembre 1976 Loi nº 2001 111 du 6 février 2001 art 4 Journal Officiel du 8 février 2001 Loi nº 2002 304 du 4 mars 2002 art 17 Journal Officiel du 5 mars 2002 en vigueur le 1er janvier 2005    Les dispositions des articles 343 à 344 346 à 350 353 353 1 353 2 355 et des deux derniers alinéas de l article 357 sont applicables à l adoption simple    NOTA L art icle 13 de la loi nº 2003 516 a reporté au 1er janvier 2005 la date initiale du 1er s eptembre 2003 prévue par l article 2 5 de la loi nº 2002 304 Article 362 ins éré par Loi nº 66 500 du 11 juillet 1966 art 1 Journal Officiel du 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966    Dans les quinze jours de la d ate à laquelle elle est passée en force de chose jugée la décision prononçant l adoption simpl e est mentionnée ou transcrite sur les r egistres de l état civil à la requête du procureur de la République  Section 2 Des effets de l adoption simpleArticle 363 Loi nº 66 500 du 11 juillet 1966 art 1 Journal Officiel du 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966 Loi nº 93 22 du 8 janvier 1993 art 32 Journal Officiel du 9 janvier 1993 Loi nº 2002 304 du 4 mars 2002 art 18 art 19 et art 20 J
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