Barème kilométrique 2005 : celui des fonctionnaires et le fiscal
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Document publié
il y a 18 ans
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ExtraitLexeek Bareme kilometrique 2005 Le 02 02 2006 à 21 58 AXANE a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Le nouveau barème kilométrique des fonctionnaires est paru au Journal Officiel du 13 07 05 Vous pourrez donc le retrouver sur Cliquez ici pour suivre le lien en faisant une recherche sur ce JO Ce barème est le minimum applicable dans certaines conventions colectives Attention ce barème kilométrique prend effet au 1er février 2005 Vous devrez donc faire une régularisation de l indemnité versée à partir de cette date Récapitulatif du barème en espérant que cela fonctionne à l affichage Véhicules Jusqu à 2 000 km de 2 001 à 10 000 au delà de 10 000 km par an km par an km par an en par km en par km en par km 5 CV et moins 0 22 0 27 0 15 de 6 et 7 CV 0 28 0 33 0 20 de 8 CV et plus 0 31 0 37 0 22 les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année l année d embauche ils sont décomptés de la date d embauche au 31 décembre suivant l année de rupture ils sont décomptés du 1er janvier à la date de rupture Certaines conventions collectives acceptent le barème fiscal également utilisé pour la déclaration aux frais réels des revenus Vous trouverez le barème fiscal 2005 sur le bulletin officiel des impôts 5 f 01 05 voir Cliquez ici pour suivre le lien Un employeur peut utiliser un barème supérieur au barème fiscal Mais dans ce cas là le delta entre le barème fiscal et le barème qu il applique est cotisable et imposable En espérant avoir répondu à votre question