L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 08.05.2009 : Annexes

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Code de la consommation Annexes Annexe au Chapitre II du Titre Ier du Livre Ier CATÉGORIES D INGRÉDIENTS POUR LESQUELS L INDICATION DE LA CATÉGORIE PEUT REMPLACER CELLE DU NOM SPÉCIFIQUE Article Annexe I CATEGORIES D INGREDIENTS DESIGNATION DE LA CATEGORIE Huiles raffinées autres que l huile d olive Huile complétée soit par le qualificatif selon le cas végétale ou animale soit par l indication de l origine spécifique végétale ou animale Le qualificatif hydrogénée doit accompagner la mention d une huile hydrogénée Graisses raffinées Graisse ou matière grasse complétée soit par le qualificatif selon le cas végétale ou animale soit par l indication de l origine spécifique végétale ou animale Le qualificatif hydrogénée doit accompagner la mention d une graisse hydrogénée Mélanges de farines provenant de deux ou de plusieurs espèces de céréales Farine suivie de l énumération des espèces de céréales dont elle provient par ordre d importance pondérale décroissant Amidons et fécules natifs et amidons et fécules modifiés par voie physique ou enzymatique Amidon s fécule s Toute espèce de poisson lorsque le poisson constitue un ingrédient d une autre denrée alimentaire et sous réserve que la dénomination et la présentation de cette denrée ne se réfèrent pas à une espèce précise de poisson Poisson s Toute espèce de fromage lorsque le fromage ou le mélange de fromages constitue un ingrédient d une autre denrée alimentaire et sous réserve que la dénomination et la présentation de cette denrée ne se réfèrent pas à une espèce précise de fromage Fromage s Toutes épices n excédant pas 2 en poids de la denrée Epices ou mélange d épices Toutes plantes ou parties de plantes aromatiques n excédant pas 2 en poids de la denrée Plante s aromatique s ou mélange s de plantes aromatiques Toutes préparations de gommes utilisées dans la fabrication de la gomme de base pour les gommes à mâcher Gomme base Chapelure de toute origine Chapelure Toutes catégories de saccharoses Sucre Dextrose anhydre