L'intégralité de la Convention collective Industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956 au format pdf et à jour au 09.05.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale de travail de l industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956 Etendue par arrêté du 27 octobre 1961 JORF 18 novembre 1961 CLAUSES COMMUNES Dernière modification du texte le 09 octobre 1991 Document généré le 06 mars 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant du 13 décembre 1961 étendu par arrêté du 29 juillet 1963 JONC 10 août 1963 La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés de l industrie des cuirs et peaux tannerie corroierie mégisserie et chamoiserie teinturerie de peaux mégies fabricants de courroies de cuirs industriels de gants et articles de protection et de trépointe pour l ensemble du territoire français Des annexes fixeront les modalités particulières aux employés agents de maîtrise et cadres Dernière modification du texte le 09 octobre 1991 Document généré le 06 mars 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Personnel extérieur à la profession Article 2 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant du 13 décembre 1961 étendu par arrêté du 29 juillet 1963 JONC 10 août 1963 Le personnel d entretien et d une façon générale les salariés qui n exercent pas une spécialité particulière à l industrie des cuirs et peaux sont régis par la présente convention Leur salaire ne devra en aucun cas être inférieur à celui résultant des dispositions concernant leur profession d origine Dans le cas où aucun accord national ou régional n existerait dans leur profession d origine leur salaire sera au moins égal à celui d un ouvrier de tannerie de qualification correspondante Dernière modification du texte le 09 octobre 1991 Document généré le 06 mars 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Durée révision dénonciation Article 3 En vigueur étendu Le présent contrat est conclu pour une durée de un an et se poursuivra ensuite par tacite reconduction par nouvelles périodes de un an sauf dénonciation d une des parties signataires avec un délai