L'intégralité de la Convention collective Industrie du vitrail du 15 novembre 1996 au format pdf et à jour au 12.05.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale de l industrie du vitrail du 15 novembre 1996 Etendue par arrêté du 7 mai 1997 JORF 17 mai 1997 Champ d application Article 1 En vigueur étendu 1 La présente convention règle sur tout le territoire national français les rapports entre les employeurs et les salariés apprentis ou stagiaires des deux sexes et de toutes catégories dont l activité relève du vitrail La convention est conclue en application de la loi du 11 février 1950 modifiée par la loi du 13 novembre 1982 section II du chapitre IV bis du titre II du livre Ier du code du travail 2 Elle s applique aux entreprises organismes associations et divers dès lors qu ils se réfèrent à la création la conservation la restauration l exécution la pose et ou le commerce de vitraux ateliers sièges sociaux services commerciaux et tous établissements dépendant directement de ces entreprises organismes associations et divers mentionnés dans la nomenclature des activités françaises prévue par décret n° 92 1129 du 20 octobre 1992 énuméré ci dessous 26 1 J Production montage et restauration de vitraux La présente convention s applique de même à la verrerie d art la mosaïque et la dalle de verre 3 Des annexes à la présente convention fixent les conditions particulières du travail des différentes catégories de salariés Article 1 En vigueur non étendu Dernière modification Modifié par Avenant du 24 mars 2006 BO conventions collectives 2006 23 1 La présente convention règle sur tout le territoire national français DOM TOM compris les rapports entre les employeurs et les salariés apprentis ou stagiaires des deux sexes et de toutes catégories dont l activité relève du vitrail Dernière modification du texte le 15 novembre 1996 Document généré le 08 avril 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance La convention est conclue en application de la loi du 11 février 1950 modifiée par la loi du 13 novembre 1982 section 2 du chapitre IV bis du titre II du livre Ier du code du travail 2 Elle s applique aux entrepri