L'intégralité de la Convention collective Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 au format pdf et à jour au 14.05.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 Etendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 CLAUSES GENERALES Objet de la convention Champ d application Article 1 En vigueur non étendu Dernière modification Modifié par Avenant du 7 mai 1999 BO conventions collectives 99 35 Article 1er Le champ d application professionnel de la convention collective nationale et des accords collectifs des industries chimiques est modifié comme suit Le champ d application de la convention collective nationale et des accords collectifs des industries chimiques est défini par référence à la nomenclature d activités française instituée par le décret n° 92 1129 du 2 octobre 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1993 Entrent dans le présent champ d application 1 Les établissements et leurs annexes dont l activité principale relève des classes énumérées ci dessous ainsi que les holdings et sièges sociaux dont ils dépendent sous réserve de dispositions particulières prévues dans certaines classes notamment celles figurant au paragraphe III 2 Les établissements de commerce de gros dont l activité principale porte sur la manipulation et la vente de produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci dessous notamment ceux qui relèvent de la classe 51 5 L sous réserve des précisions apportées pour la classe 51 4 L et à l exclusion des grossistes des corps gras I ACTIVITES COUVERTES PAR L U I C FABRICATION DE PRODUITS AMYLACES Dernière modification du texte le 02 février 2004 Document généré le 29 avril 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance CODE N A F 15 6 D Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe à l exclusion des amidonneries de blé de riz et de manioc INDUSTRIES ALIMENTAIRES N C A CODE N A F 15 8 V Est visée dans cette classe l activité de fabrication d additifs et épaississants alimentaires PRODUCTION D ALCOOL ETHYLIQUE DE FERMENTATION CODE N A F 15 9 D Est visée dans cette classe l activité de dénatu