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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitCHARTEDESNATIONS UNIESTABLE DES MATIÈRESNote LiminairePréambuleChapitre I Buts et principes articles 1 2 Chapitre II Membres articles 3 6 Chapitre III Organes articles 7 8 Chapitre IV Assemblée générale articles 9 22 Chapitre V Conseil de sécurité articles 23 32 Chapitre VI Règlement pacifique des différends articles 33 38 Chapitre VII Action en cas de menace contre la paix de rupture de la paix et d acted agression articles 39 51 Chapitre VIII Accords régionaux articles 52 54 Chapitre IX Coopération économique et sociale internationale articles 55 60 Chapitre X Conseil économique et social articles 61 72 Chapitre XI Déclaration relative aux territoires non autonomes articles 73 74 Chapitre XII Régime international de tutelle articles 75 85 Chapitre XIII Conseil de tutelle articles 86 91 Chapitre XIV Cour internat ionale de justice articles 92 96 Chapitre XV Secrétariat articles 97 101 Chapitre XVI Dispositions diverses articles 102 105 Chapitre XVII Dispositions transitoires de sécurité articles 106 107 Chapitre XVIII Amendements articles 108 109 Chapitre XIX Ratification et signature Articles 110 111 2 NOTE LIMINAIRE Des amendements aux articles 23 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l Assembléegénérale le 17 décembre 1963 et sont entrés en vigueur le 31 août 1965 Un autre amendement àl article 61 a été adopté par l Assemblée générale le 20 décembre 1971 et est entré en vi gueur le 24septembre 1973 Un amendement à l article 109 adopté par l Assemblée générale le 20 décembre1965 est entré en vigueur le 12 juin 1968 L amendement à l article 23 porte de onze à quinze le nombre des membres du Conseil desécurité L amendement à l article 27 dispose que les décisions du Conseil de sécurité sur desquestions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres précédemment sept etque ses décisions sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de sesmembres précédemment sept dans lequel sont comprise s les v oix des cinq membres per