L'intégralité de la Convention collective Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971 au format pdf et à jour au 16.05.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d impression numérique connexes du 23 mars 1971 PREMIERE PARTIE Champ d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant du 15 novembre 2004 art 2 BO conventions collectives 2005 2 étendu par arrêté du 30 juin 2005 JORF 14 juillet 2005 La présente convention s applique aux personnels ingénieurs et cadres agents de maîtrise ouvriers et techniciens et employés des professions de l ensemble des départements français qui relèvent du groupement professionnel de la sérigraphie française et plus généralement des entreprises qui utilisent la sérigraphie ainsi que les procédés d impression numérique connexes Ces activités sont classées notamment sous les codes NAF 22 2 C et 22 2 J dont elles constituent une partie Il est précisé que la sérigraphie est un procédé d impression directe permettant de déposer un élément liquide ou pâteux sur un support à l aide d un pochoir constitué de mailles et d une racle En complément du procédé sérigraphique l impression numérique est une technologie permettant de déposer des encres sur un support à l aide de micro jets envoyés à travers des buses Les procédés d impression numérique connexes visés par le présent champ d application sont tous les procédés d impression qui requièrent la technologie numérique et qui sont utilisés en complémentarité ou en remplacement direct du procédé sérigraphique lorsque le choix entre les 2 techniques ne se pose pas en termes de faisabilité technologique Objet de la convention Article 2 En vigueur étendu Dernière modification du texte le 15 novembre 2004 Document généré le 10 février 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Les organisations signataires déclarant au nom de leurs adhérents respecter la fonction patronale et ses délégations aussi bien que la dignité humaine au travers de la fonction du salarié de quelque catégorie qu il soit établissent la présente convention dans le premi