Exemple PV assemblée SCI

Document publié il y a 15 ans

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Extrait

Modèles de procès verbaux d assemblée générale approbation des comptes nomination d un nouveau gérant transfert du siège social 1 Approbation des comptes Modèle procès verbal L an deux mil et le à heures Les associés de la SCI au capital de euros se sont réunis au siège social en assemblée générale ordinaire sur la convocation faite par le gérant conformément aux dispositions statutaires Étaient présents L assemblée est présidée par Monsieur associé gérant Le président constate que les associés présents ou régulièrement représentés possédant ensemble parts sociales représentant la totalité des parts sociales et qu en conséquence l assemblée est habilitée à prendre toutes décisions ordinaires conformément aux dispositions des statuts Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l assemblée Le président déclare que l assemblée est appelée à délibérer sur l ordre du jour suivant La discussion est ouverte et le gérant a répondu aux demandes de renseignements des associées Personne ne demandant plus la parole le président met successivement aux voix la résolution suivante à l ordre du jour Résolution unique L assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de gestion l approuve ainsi que les comptes de l exercice tels qu ils ont été présentés par la gérance et qui font apparaître pour ledit exercice un résultat bénéficiaire ou déficitaire de euros L assemblée approuve les opérations traduites par ces comptes et accomplies par la gérance au cours de l exercice écoulé En conséquence l assemblée donne quitus entier à la gérance de l exécution de son mandat pour ledit exercice Cette résolution est adoptée à l unanimité L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à heures De tout ce que dessus a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par le gérant et visé par un associé présent 2 Nomination d un nouveau gérant transfert du siège social Modèle procès verbal L