Reconnaisance de dette

arrow_back Document publié il y a 18 ans
  • Extrait
    Reconnaissance de dette     Par les présentes Monsieur demeurant ci après dénommé le Débiteur reconnaît devoir légitimement à Monsieur demeurant ci après dénommé le Créancier qui le confirme et l accepte la somme de ¬ uros pour avoir reçu de ce dernier à la d a t e du 2006 une somme d’un montant équivalent à titre de prêt le créancier renonçant au paiement de tout intérêt sur cette somme Le Débiteur s’obl ige à lui rembourser l’inté gra lité de cette somme en principa l soit au0 2 Z ˆ   2 3 hc…h¤s95B CJOJQJ  JaJph hc…h¤s95B CJ OJQJ  JaJ ph024Zn„  ­ œ  TZ ÷ïïïïïïïïïïïïïïïæïïÞ a gdc…   a gdc… a gdc… a gdc… þ total la somme de ¬ uros avant la date du 2010 Ce remboursement se fera par tous moyens légaux de paiement au domicile ci avant indiqué en tête des présentes   En deux exemplaires Fait à le     Mention manuscrite du Débiteur  Lu et approuvé Bon pour reconnaissance d une dette de euros en chiffres et en lettres                 Le Débiteur  
expand_less