L'intégralité de la Convention collective Indutries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 au format pdf et à jour au 19.05.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale des indutries de la maroquinerie articles de voyage chasse sellerie gainerie bracelets en cuir du 9 septembre 2005 Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006 En vigueur étendu La présente convention collective est composée d un corps de texte dit Dispositions générales Des annexes définissent les clauses et conditions particulières d application aux catégories ou sujets spécifiques traités Ces annexes ont la même forme que les dispositions générales Leurs règles d application de validité et de dénonciation peuvent leur être propres Toute modification contractuelle à ces annexes fait l objet d un avenant qui conserve les mêmes caractéristiques que les annexes précitées Des accords peuvent compléter la convention collective Dernière modification du texte le 09 septembre 2005 Document généré le 04 février 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Dispositions générales Champ d application Article 1 En vigueur étendu En respect de l article L 122 45 du code du travail la présente convention collective nationale règle en France y compris dans les DOM les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories y compris le cas échéant le personnel permanent rémunéré des organisations syndicales patronales des industries de la maroquinerie articles de voyage chasse sellerie gainerie bracelets en cuir normalement visées par la nomenclature de l INSEE sous le numéro 192 Z et suivants à l exclusion des courroies en cuir articles divers en cuir à usage technique semelles et talons en cuir pour chaussures ainsi que les autres activités citées ci dessous en dehors de toute nomenclature Des fabrications visées sous ces rubriques sont notamment comprises les fabrications suivantes articles de bureau articles de chasse et pêche articles pour chiens et chats articles de sellerie bourrellerie articles de sellerie automobile marine attaché case pilote case baudriers équipements militaires ceintures en cuir Dernière modifi