Contrat a duree indeterminer pour assistante maternelle
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Document publié
il y a 15 ans
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Extraitheading 1 heading 2 heading 3 heading 4 heading 5 heading 6 heading 7 heading 8 heading 9 header footer Document Map Contrat de travail et d accueil Assistant e Maternel le Franck Lochet Lochet Fait à lieu d établissement du contrat le date d établissement du contrat Signature de l employeur précédé de la mention Lu et approuvé Signature de l employé précédé de la mention Lu et approuvé Ce contrat est établi selon le modèle fourni par AssMat com 1999 2000 Franck LOCHET Contrat de Travail et d Accueil Assistant e Maternel le Entre l employeur ci dessous désigné Indiquez ici l identité de l employeur Demeurant Indiquez ici l adresse complète de l employeur Et l employé ci dessous désigné Indiquez ici l identité de l employé Demeurant Indiquez ici l adresse complète de l employé N° de Sécurité Sociale 133 133 Pour l accueil de Indiquez ici le nombre d enfants enfant s ci dessous désigné s Indiquez ici l identité du premier enfant né e le 133 133 Indiquez ici l identité du deuxiè me enfant le cas échéant né e le 133 133 Indiquez ici l identité du troisiè me enfant le cas échéant né e le 133 133 Outre cette page ce contrat est composé d une partie appelée Contrat de travail et d une partie appelée Contrat d accueil chaque page de chacune de ces 2 parties étant datée et signée par l employeur et par l employé Le contrat de travail est composé des paragraphes suivants La partie Contrat d accueil est constituée d autant de contrats que d enfants confiés chacun étant composé des paragraphes suivants 1 Engagements des parties 2 Rémunération 3 Gestion des absences 4 Congés payés 5 Coordonnées 6 Rappels réglementaires et juridiques 1 Conditions de garde 2 Fournitures 3 Fiche médicale 4 Fiche de santé 5 Autorisation d intervention chirurgicale d urgence 6 Autorisation de confier l enfant 7 Autorisations diverses Contrat de Travail Assistant e Maternel le Page 7 1 1 Engagements des parties 1 1 Nature du contrat L employeur s engage à confier son ses enfant s à l employé pour une