Convantionnement ANAH avec déduction fiscale
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ExtraitENTRE les so u ssignés Mxxxx P rénom Nom d emeurant à VILLE 00000 adresse Née à Vil le 0 le j j mm aaaa De nationalité fr a nçaise Ici p résent c i apr ès dénommée Le baill eur dune part ETM r Prénom Nom né le JJ m ois AAAA à Ville 00 Profession Xxxxxxxxxx Revenu mensuel net 0000 ¬ Type d e contrat CDI CDD etc Nationalité Française Carte identité n° AA00000 délivrée par la préfecture de dép artement le JJ mois AAAA e t Mme Prén o m Nom née nom de naiss ance le jj mois 1926 à Ville 00 Profes si on Xx xxxxxxxx Rev enu men suel net 0000 ¬ Type de c ontrat CDI CDD etc Nationalité Française Carte identité n° AA00000 délivrée la préfecture d e dépar t ement le JJ mois AAAAci après dénommée Le locataire dautre part IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Le bailleur loue par les présentes s uivant les clauses et conditions q ui suivent les l o cau x et équipements ci après désignés aux loca taires qui les accepte conjointement et solidairemen t en tre eux Désignation des lieux Maison ou appartement Type F3 Adres se Complément dadresse N° rue CP VilleDésignation des locaux et équipement s privatifs ci desso us à t i tre de xempleMaison de 80m² habitable sur sous sol total Entrée par cuisine sur terrasse Cuisine avec cheminée radiateurS éjour avec cheminée radia teur 2 chambres av e c radiat eurCabin et de toil ette Douche l avabo WC séparé Chauffage cen tral a u fuel cha udièr e avec production deau chaude en sous sol Grenier au dessus av ec accès par escalier extérieur en métalDépendances en sous sol 2 caves WC bûcher Cuve à fuel Buanderie Chaudière type et marque avec production deau chaude Hangar et Ga ra ge Toutes les pièc es sont p ourvues délectricité avec prises de courant y compris en sous sol Sur terrain clos denviron 430 m² Le locataire déclare bien conna ître les lieux pour les avo ir visités constaté que les él éments ci dessus désigné s existent Articl e 1 DestinationLe logement e st destiné exclus ivement à lhabitation principale du locataire Ce