Les jurisprudences CASS 13 Décembre 2005

arrow_back Document publié il y a 15 ans
  • Documents en rapport
  • Extrait
    Liste des jurisprudences de la cour de cassation publiée le 13 Décembre 2005      Ajouter a vos favoris              Conseillez à un ami              Plan du site              Connexion              Flux RSS     Fiches pratiques News Modèles types Questions juridiques Codes et Lois Conventions collectives Jurisprudence Forum Videos Avocat Outils Liens utiles Easy droit Jurisprudence CASS 2005 Décembre le 13 Rechercher sur easydroit Jurisprudence Jurisprudence Je cherche une jurisprudence Rechercher Exemple Par expression licenciement économique de la samaritaine Par date 20 octobre 1996 Par numero 95 16648 Recherche Experte Ce moteur de recherche a été réalisé en partenariat avec Robert Wintgen Agrégé des Universités Professeur à l Université Paris X La base de données est fournie par Légifrance et actualisée quotidiennement Intégralité des décisions publiées sur Légifrance de la Cour de cassation des Cours d appel du Conseil d Etat des Cours administratives d appel Jurisprudence Revenir à l arborescence des jurisprudences en 2005 Les jurisprudences CASS en Décembre 2005 1ère chambre civile 13 Décembre 2005 CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES Modalité Terme Vali Extrait La validité d un terme n est pas affectée par le caractère potestatif de la condition alternative à 1ère chambre civile 13 Décembre 2005 1° DIVORCE SEPARATION DE CORPS Règles spécifiques au divor Extrait 1° Le juge doit se prononcer par une même décision sur le divorce et sur la disparité que celui ci peut créer dans les conditions de vie respectives 1ère chambre civile 13 Décembre 2005 ETRANGER Mesures d éloignement Rétention dans des locaux ne Extrait Lorsqu il statue sur l assignation à titre exceptionnel d un étranger à résidence le juge a la possibilité de s assurer de l authenticité du passeport dont la remise de l original 1ère chambre civile 13 Décembre 2005 SEPARATION DES POUVOIRS Compétence judiciaire Exclusion Cas Extrait Lorsqu il n est pas contesté qu un bien appartient à une person
expand_less