L'intégralité de la Convention collective Négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986 au format pdf et à jour au 02.06.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale du négoce de l ameublement du 14 janvier 1986 Etendue par arrêté du 15 juillet 2002 JORF 25 juillet 2002 TITRE Ier Portée de la convention Champ d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Accord du 20 mars 2001 étendu par arrêté du 15 juillet 2002 JORF 25 juillet 2002 modifié par arrêté du 1er août 2002 JORF 10 août 2002 Le présent accord règle désormais sur l ensemble du territoire national dont les DOM les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l activité professionnelle exclusive ou principale est référencée dans la nomenclature d activités instaurée par le décret n° 92 1129 du 2 octobre 1992 sous les codes NAF suivante ACTIVITÉS ENTRANT DANS LE CHAMP D APPLICATION CODE NAF de la présente convention Commerce de détail de l ameublement 52 4 H Commerce de détail de luminaires 52 4 J Commerce de détail de tapis et moquettes 52 4 U Commerce de détail de meubles et sièges en 52 4 J et H vannerie Centrales et groupements d achats des professions 51 1 U visées par la présente convention Commerce de gros en ameublement 51 4 S Intermédiaires du commerce en meubles 51 1 J Entrepôts d ameublement 63 1 E Organisations syndicales d employeur des 91 1 A professions entrant dans le champ d application de la présente convention Location de meubles et sièges 71 4 B Les clauses de la présente convention s appliquent à tous les salariés de l entreprise sauf aux voyageurs représentants et placiers qui ne peuvent se prévaloir que des textes qui leur sont propres Les salariés d entreprises extérieures travaillant dans l entreprise ou établissement restent soumis au statut et aux directives de l entreprise dont ils relèvent sous réserve du respect des consignes de sécurité ou liées à l exécution de leur mission qui leur serait donnée par l employeur de la société où ils effectuent cette mission Dernière modification du texte le 14 mars 2007 Document généré le 11 décembre 2008 Copyright C 2007 2008 Legi