Formulaires contrat de location, caution et état des lieux
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitGMATIQUE DE VENTEPROMESSE SYNALL AGMATIQ UE DE VENTE DE BIENS E T DROIT S IMMOBILIERS FORMCHEC KBOX PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE CESSION DE PARTS FORMCHECKB OX IDENTIFICATION DE S PARTIES dresse s date s et li eu x de naissance nationalité s régime s matrimonial aux d énommé s LE VE NDEUR et M Mme Mlle nom s prénom s adresse s date s et lieu x de naissance nationa lité s régi me s matr imonial aux CQUEREUR si plusieurs vendeu rs ou b énéficiaires intervien nent au x présentes les uns et les aut res agissent solidairement entre eux et sont désignés dan s la promesse respecti ve ment LE VENDEUR et RAYES NULS Mots LignesParaphe s du des VENDEUR S Paraphe s du des ACQUEREUR S R AYES NULS Mots LignesParaphe s du d es VENDEUR S Paraphe s du des ACQUEREUR S RAYES NULS Mo ts Ligne sParaphe s du des VENDEUR S R AYES NULS Mots LignesParaphe s du d es VENDEUR S Paraphe s du des ACQUEREUR S R AYES NULS Mo ts LignesParaphe s du de s VENDE UR S Paraphe s du des A CQUEREUR S RAYES NULS Mots LignesParaphe s du desVENDEURS RAYES NULS Mots LignesParap he s du des A CQUEREUR S Par aphe s du des VENDEUR S Pa raphe s du des ACQUEREUR S Par aphe s du des ACQUERE UR S RAYES NULS Mots LignesParaphe s du de s VENDEUR S Paraphe s du des ACQUEREUR S