L'intégralité de la Convention collective Organismes de tourisme du 5 février 1996 au format pdf et à jour au 06.06.2009

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    Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996 Préambule En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Accord du 10 décembre 2001 en vigueur à l extension BO conventions collectives 2002 1 étendu par arrêté du 9 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002 Les partenaires sociaux se sont entendus pour modifier les points suivants Les chapitres Ier II III IV VI et VII sont modifiés Le chapitre V est abrogé création d un nouveau chapitre V Indemnités Le chapitre VIII Indemnités est abrogé création d un nouveau chapitre VIII Prévoyance Le chapitre IX Remboursement des frais professionnels est abrogé création d un nouveau chapitre IX Congés Le chapitre X Congés est abrogé création d un nouveau chapitre X Formation professionnelle Les articles 39 40 40 1 40 2 40 3 40 3 1 40 3 2 40 4 et 40 5 de l ancien chapitre XIII Formation professionnelle sont remplacés par les articles 29 30 31 32 33 et 34 du nouveau chapitre Les chapitres XI et XII sont supprimés création d un nouveau chapitre XI Interprétation et conciliation Le chapitre XIII supprimé devient le chapitre X Le chapitre XIV supprimé devient le chapitre XI Dernière modification du texte le 26 novembre 2008 Document généré le 04 mai 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Chapitre Ier Dispositions générales Champ d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Accord du 10 décembre 2001 en vigueur à l extension BO conventions collectives 2002 1 étendu par arrêté du 9 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002 La convention collective est conclue en application des textes législatifs et réglementaires Elle règle les relations entre les salariés et les employeurs de tous les organismes sur le territoire national métropole et départements d outre mer entreprises et établissements à caractère commercial ou non groupements locaux départementaux régionaux ou nationaux de tourisme qui se livrent ou apportent leur concours
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