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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitLexeek Modèle de lettre pour adoption simple enfants de conjoint Modèle de lettre pour adoption simple enfants de conjoint Le 22 06 2009 à 15 53 Flipette a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Nom prénom Adresse Code postal ville Monsieur le Procureur de la République Adresse Code postal ville Ville date Monsieur le Procureur Jai lhonneur de former par la présente une demande en adoption simple En effet xxxxx Je suis né e le à et que jai contracté mariage le par devant lofficier détat civil de avec Madame Monsieur Je nai pas de descendants ou bien ladoption nest pas de nature à compromettre la vie familiale avec mes descendants Le cas échéant prénom de lenfant a donné son consentement à ladoption suivant acte en date du reçu par Maître notaire à ou bien devant le juge dinstance de Nous sommes daccord et je demande que mon nom soit conféré à prénom de lenfant ou bien Nous sommes daccord et je demande que mon nom soit ajouté à celui de prénom de lenfant Cest pourquoi je sollicite de votre bienveillance la transmission de ma requête en adoption au tribunal de grande instance compétent afin que celui ci statue sur cette demande En vous remerciant de votre diligence et de lintérêt que vous portez à la présente je vous prie dagréer Monsieur le Procureur Signature Cliquez ici pour revenir sur Lexeek