L'intégralité de la Convention collective Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée au format pdf et à jour au 23.06.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée Champ d application Article 1 En vigueur étendu 1 La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et travailleurs des deux sexes de l industrie de la manutention de l entretien et des travaux connexes pour le rail et pour l air Elle est applicable à l ensemble des employeurs français ou étrangers et à l ensemble de leurs personnels sauf exceptions visées dans le texte même des articles a Elle s applique sur l ensemble du territoire national à l industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes dans les gares estacades chantiers parcs dépôts etc de la société nationale des chemins de fer français c est à dire les infrastructures ferroviaires historiquement gérées par la SNCF puis du réseau ferré national 1 et des voies ferrées d intérêt local VFIL pour travaux de chargement et déchargement de marchandises travaux de chargement et déchargement de matériel travaux de chargement et déchargement de charbon désinfection de wagons nettoyage des cours de gares nettoyage des dépôts lavage et nettoyage des voitures à voyageurs portage des bagages travaux de mutation des boggies et des essieux dans les gares frontalières b Elle s applique sur l ensemble du territoire national à l assistance au matériel roulant en environnement dédié métros pour nettoyage intérieur nettoyage extérieur nettoyage des voies petite maintenance 2 Des conventions annexes à la convention collective nationale précisent en tant que de besoin les dispositions particulières applicables à chacune des catégories de personnels désignées ci après ouvriers ouvriers des entreprises travaillant sur les sites de la RATP ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro et de RER 2 de la région parisienne tels que définis à l article 1er de l annexe II 1 Le réseau ferré national désigne le réseau ferroviair