Texte assemblée générale annuelle controle des comptes pour SCI,

Document publié il y a 15 ans

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Extrait

http www connaitre ses dr 1 sur 1 http www connaitre ses droits com docdusite SCI txt Modèles de procès verbaux d assemblée générale approbation des comptes nomination d un nouveau gérant transfert du siège social 1 Approbation des comptes Modèle procès verbal L an deux mil et le à heures Les associés de la SCI au capital de euros se sont réunis au siège social en assemblée générale ordinaire sur la convocation faite par le gérant conf Étaient présents Monsieur identité et adresse complète Monsieur identité et adresse complète Monsieur identité et adresse complète Monsieur identité et adresse complète L assemblée est présidée par Monsieur associé gérant Le président constate que les associés présents ou régulièrement représentés possédant ensemble parts sociales représentant la totalité des parts soci Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l assemblée les récépissés des lettres de convocation les comptes annuels le texte des résolutions soumises à l approbation de l assemblée Le président déclare que l assemblée est appelée à délibérer sur l ordre du jour suivant examen et approbation des comptes de l exercice questions diverses La discussion est ouverte et le gérant a répondu aux demandes de renseignements des associées Personne ne demandant plus la parole le président met succes Résolution unique L assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de gestion l approuve ainsi que les comptes de l exercice tels qu ils ont été présenté Cette résolution est adoptée à l unanimité L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à heures De tout ce que dessus a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par le gérant et visé par un associé présent 2 Nomination d un nouveau gérant transfert du siège social Modèle procès verbal L an deux mil et le à heures Les associés de la SCI au capital de euros se sont réunis au siège social en assemblée générale ordinaire sur la convocation faite par le gérant conf Étaient présents Monsieur i