bloc.com
arrow_back
Document publié
il y a 15 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitLexeek Acte de vente pour fond de commerce Acte de vente pour fond de commerce Le 24 06 2009 à 22 21 Flipette a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville Téléphone Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville A le Acte de vente de fonds de commerce ENTRE LES SOUSSIGNÉS M X nom prénoms profession domicile Pour la femme mariée ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat De première part Ci après impersonnellement dénommé le VENDEUR ET M Y indiquer les mêmes informations De deuxième part Ci après impersonnellement dénommé lACQUÉREUR IL A ÉTÉ RAPPELÉ ET CONVENU CE QUI SUIT Par les présentes le VENDEUR cède et transporte en sobligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit à lACQUÉREUR le fonds de commerce de indiquer lactivité exercée dans le fonds exploité à adresse du fonds inscrit au Registre de commerce et des sociétés de sous le numéro Siret Code APE Ledit fonds de commerce comprend 1 Lenseigne la clientèle et lachalandage 2 Le droit au bail des lieux où le fonds de commerce est exploité faisant lobjet dun acte de cession séparée en date de ce jour non encore enregistré mais qui le sera en même temps que les présentes 3 Le matériel et le mobilier commercial décrit dans un inventaire ci joint en Annexe 1 4 Les marchandises garnissant le local énumérées et estimées article par article dans un inventaire joint en Annexe 2 5 le cas échéant restaurants débits de boisson la licence de numéro en date du Tel que ledit fonds existe sétend et se poursuit sans aucune garantie de bon ou de mauvais état dans lequel le matériel le mobilier et loutillage commercial se trouvent actuellement lACQUÉREUR déclarant les biens connaître Signature Cliquez ici pour revenir sur Lexeek