L'intégralité de la Convention collective Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996 au format pdf et à jour au 26.06.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996 Etendue par arrêté du 23 août 1996 JORF 31 août 1996 Préambule En vigueur étendu Les salariés des entreprises entrant dans le champ d application de la présente convention collective relèvent en fonction des règles applicables à la nature de leur activité soit du code du travail soit du code rural Les parties conviennent en conséquence que les dispositions légales ou réglementaires lorsqu elles sont visées dans les différents articles font référence à celles prévues par le code rural ou par le code du travail selon les cas Dernière modification du texte le 11 mars 1997 Document généré le 09 avril 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance CHAPITRE Ier Champ d application Champ d application Article 1 En vigueur étendu La présente convention détermine les conditions générales de travail et d emploi entre employeurs et salariés des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public situés sur le territoire national Sont considérés comme parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public les entreprises dont l activité principale est l élevage de la faune sauvage et sa conservation Elles sont également chargées de 1 La recherche scientifique en participant notamment à des programmes nationaux ou internationaux d élevages dans la mesure où ceux ci contribuent à une meilleure connaissance de la faune sauvage son élevage ou sa protection dans la nature 2 La pédagogie et l éducation du public sur la faune sauvage ses relations avec le milieu naturel et sa protection Dernière modification du texte le 11 mars 1997 Document généré le 09 avril 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance CHAPITRE II Avantages acquis Avantages acquis Article 2 En vigueur étendu La mise en oeuvre de la présente convention ne peut être cause pour aucun salarié et pour un travail équivalent d une réduction de l ensemble de la rémunération globale annuelle y compri