Entretien d'un chemin avec droit de passage

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Entretien d'un chemin avec droit de passage

Document demandé le 4 sept. '07 à 15:20

Kercel

Message:)qui doit entretenir et mettre des buses d'un chemin avec un droit de passage et avec 2 propriétaires (1 qui possède une maison et l'autre des champs)?Merci de m'informer – Anonyme 12 sept. '07 à 11:42

Bonjour, Le chemin pour accéder à notre maison est un droit de passage entre nous et 2 autres propriétaires de champs donnés en location à un fermier qui passe donc avec ses gros tracteurs mais je suis le seul à l'entretenir:boucher les trous,désherber,passer la tondeuse sur les bas côtés...mais c'est mon seul accès à ma maison .Qui peut m'informer sur mes droits sachant que je ne veut pas partir en guerre avec mes voisins? – Anonyme 12 sept. '07 à 16:36

Tous les empruntants de ce passage ( fond servant fond dominant ) sont tenus d'en maintenir l'ouvrage et de le conserver à frais partagés. cASSATION 3eme chambre civile bulletin N°71 du 22 Mars 1989. – Anonyme 14 sept. '07 à 8:39

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