Recours contre cheque falsifié

Document demandé il y a 17 ans Actif il y a 14 ans 2 documents Envoyer un document

Recours contre cheque falsifié

Document demandé le 5 sept. '07 à 18:57
bonjour,j ai donné un cheque caution de 7000%u20AC en juillet 2006 et le fournisseur la encaissé en fevrier 2008 en falsifiant la date la transformant de 2006 en 2007 que dois je faire merci – Jim15687 1 févr. '10 à 17:59

2 Documents

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less