Modèle de convention d'indivision dans le cadre d'un achat immobilier

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Modèle de convention d'indivision dans le cadre d'un achat immobilier

Droit immobilier
Document demandé le 16 août '05 à 18:04
Ines15467

convention indivision – Anonyme 14 janv. '06 à 16:40
– Anonyme 10 mars '06 à 23:41
je recherche une lettre deje pré-établie, qui stipule que la propriété appartient a deux ou plusieur personne.ex: contrat d'indivision – Jessie 17 juin '06 à 16:08
modele convention indivision – Marie7120 3 févr. '07 à 19:58
que faire lors d'un achat en indivision sil'un des deux veut vendre et que l'autre ne non – Anonyme 18 oct. '07 à 17:20
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